Le CERES a financé en 2021-2022 une étude au sujet du cadre juridique applicable à l’usage de données issues de réseaux socio-numériques à des fins de recherche scientifique, ainsi que l’organisation de deux ateliers (à retrouver ici et ici). Un podcast sur le sujet a également été réalisé (à retrouver ici).

Julien Rossi, maître de conférence depuis septembre 2022 à Paris 8, l’UFR Culture et communication et au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (CÉMTI) de l’Université Paris 8, a réalisé cette étude qui a abouti à la réalisation d’un rapport, à retrouver au lien suivant.

Ce rapport aborde différents sujets :

Les données de la recherche, l’éthique et le droit
Le cadre juridique de la recherche, de la vie privée et des données :
- Liberté d’expression et libertés académiques
- Les plans de gestion des données, les principes FAIR et l’archivage
- Le droit de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur
- Droit à la vie privée, à la protection des données à caractère personnel, et recherche scientifique
- Le droit d’accès à des données mobilisé dans la recherche scientifique
La responsabilité des chercheurs·ses dans la détermination de l’équilibre entre open science et protection de la vie privée
L’insuffisance de la sécurité juridique pour assurer le plein exercice des libertés académiques, malgré la volonté qu’a le droit de les préserver